Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (8)
DTA_2400574_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle cadastrale 34 AI 6, propriété de Monsieur et Madame Alexandre
Source officielle5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209831_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2311352_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204502_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A et tous occupants de son chef de l'appartement 51 situé 35 rue Alexandre Bouteleux 76600 Le Havre relevant du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ADOMA.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202600_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de bâtiments situés 179 rue du Général Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de l'ordonnance.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201148_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225126_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
M. et Mme C soutiennent que la responsabilité sans faute de Paris Habitat - OPH est engagée en raison du préjudice anormal qu'ils ont subi, lié aux coûts de réfection des murs de leur appartement du fait
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101262_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du premier ou du deuxième degré et si la mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver l'ordre à l'intérieur de l'établissement. () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210984_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête, les demandes de titre de séjour de famille de réfugiés devant se faire uniquement sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201092_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B, représentés par Me Genty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 9 novembre 2021 par lequel le maire de Talmont-Saint-Hilaire a délivré un permis de construire à la SCCV Le Clos d'Alexandra
Source officielle8ème chambre
DTA_2209477_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour une faute du troisième degré (…) ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2104230_20240216
16 février 2024
16 février 2024
du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. / Cette durée peut être portée à trente jours lorsque : /
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310332_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500829_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré AC n° 471 du stade municipal situé rue Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2206958_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielle8ème chambre
DTA_2301107_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellePage 5 sur 69