Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504096_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410191_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielle11ème chambre
DTA_2500783_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
E..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323959_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, complétée par des mémoires et pièces enregistrés les 20 octobre 2023, 1er novembre 2023, 22 novembre 2023 et 7 décembre 2023, représentée par Me Amrouche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517172_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Amrouche, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509215_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220918_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
G, 59 rue Belliard 75018 Paris, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022, par
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505758_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ladreyt ; - et les observations de Me Amrouche, substituant M. C. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Amrouche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522627_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519506_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2514622_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 30 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214948_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307462_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2305050_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Amrouche demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214380_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, pour le requérant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113667_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Kelfani, président ; - et les observations de Me Amrouche, avocat, substituant Me Kati et de M. C. M. C, représenté par Me Kati, a produit une note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2022.
Source officielle12ème chambre
DTA_2314916_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308598_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Amrouche, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500101_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer
Source officiellePage 5 sur 8