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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304544_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
F D et Mme C E épouse D, représentés par Me Angot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Isère de délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508703_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu et les observations de Me Angot, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201495_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Angot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406836_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408119_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C D, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306585_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ces dispositions font obstacle aux conclusions dirigées contre la commune de Brie et Angonnes qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307640_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La commune de Brie-et-Angonnes a conclu des marchés publics pour la construction de l'école du Baratier. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502458_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501926_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104296_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise de dette d'un indu d'allocation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107470_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : La commune de Brié-et-Angonnes versera une somme de 1 500 euros aux requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203272_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
F, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500923_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510624_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206888_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, représentés par Me Angot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405872_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402662_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une mise en demeure a été adressée le 4 mars 2025 à la commune d'Angos en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005635_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C ; - et les observations de Me Marie, représentant la commune de Brié-et-Angonnes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102455_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Brié-et-Angonnes doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401455_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler le refus du maire de Brié-et-Angonnes de lui communiquer une version électronique désoccultée des grands livres de comptes des années 2022 et 2023.
Source officiellePage 5 sur 42