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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
représenté par Me Phelip, déclare s’en rapporter, sous les protestations et réserves d’usage, à la sagesse du tribunal quant à l’appréciation de l’utilité de la mesure sollicitée et demande que soient appelés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
par Me Phelip, avocat, déclare s’en rapporter, sous les protestations et réserves d’usage, à la sagesse du tribunal quant à l’appréciation de l’utilité de la mesure sollicitée et demande que soient appelées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300663_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur la demande d'appel en cause des sociétés Eurovia Midi-Pyrénées, STR et Groupama d'Oc : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100149_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société Ang'ailes at Home, membre du réseau de l'Association paritaire pour l'emploi et la formation (APEF Louhossoa) demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200653_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société Ecurie Loïc Apperé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle l'Institut
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Saint Mayeul sur le territoire de la commune de Ronnet ; - en juillet 2022, après la réalisation de travaux de réfection de la rue et des trottoirs, par la commune de Ronnet, ils ont constaté l'apparition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100177_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'un syndrome anxiodépressif à la suite d'un entretien avec le supérieur hiérarchique ne suffit pas à caractériser un accident imputable au service ; l'apparition du syndrome de Mme F ne suffit pas à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'un syndrome anxiodépressif à la suite d'un entretien avec le supérieur hiérarchique ne suffit pas à caractériser un accident imputable au service ; l'apparition du syndrome de Mme F ne suffit pas à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301796_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le lendemain, samedi 25 mars 2017, la mère A a appelé le SAMU à 18h38 au regard de l'aggravation de l'état de sa fille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’appel interjeté par Mme D... a été rejeté par ordonnance de la cour administrative d’appel de Toulouse n° 24TL00085 du 3 août 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A compter de l'année 2013, M. et Mme G ont constaté l'apparition de fissures sur ce bâtiment ainsi que sur le four à pain.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402141_20250806
6 août 2025
6 août 2025
En ce qui concerne le partage des responsabilités et les appels en garantie : 18.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301608_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Suite à des travaux d'enfouissement de réseau réalisés en 2017 par le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche, M. et Mme A ont constaté l'apparition de fissures sur leur maison.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le médecin ou que le médecin appelé ait été, pour des motifs légitimes, placé dans l’impossibilité de se rendre au chevet de la parturiente. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106093_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les requérants, ainsi que la société Colas, ont d'ailleurs averti le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre de l'apparition de ces désordres.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318510_20230808
8 août 2023
8 août 2023
suspension de l'exécution de la décision d'exclusion des championnats nationaux de l'équipe première du CSSA à l'issue de la saison sportive 2022/2023, prononcée le 4 juillet 2023 par la commission d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303500_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Peuvent être appelées à une expertise, ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, les personnes qui ne sont pas manifestement étrangères au litige
Source officielle7ème chambre
DTA_2100062_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, l'association " Protection de l'environnement et du citoyen 94100 " (APEC) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2401367_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A et l'AAPPED de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône la somme qu'ils réclament au titre des frais liés au litige. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403661_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En outre, elle ne s'oppose ni au complément de mission présenté par la société requérante ni à sa demande d'appel en cause de la société MDP Consulting.
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