D de maître de l'affaire des sociétés 2A Sécurité Privée et Gavilan Sécurité, des revenus fonciers au titre des années 2012, 2013 et 2014, des bénéfices non commerciaux au titre de l'année 2012 et des

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret

L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

D’une part, aux termes de l’article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025 : « Les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23

. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Aux termes de l’article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale : « I.

Ce classement est établi dans le respect des priorités définies au II du présent article ". 5.

L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1/ () ". 6.

-35-4 du code de la sécurité sociale.

professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les

dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale sur les revenus d'activité des travailleurs salariés non agricoles, en application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale et l'administration

En vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article L. 112-

du II du présent article.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 512-19 de ce même code : " Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées au chapitre II du titre IV du livre

du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, relative à la santé et à la sécurité au travail, en créant un article D. 4121-5, recodifié à l'article D. 4161-1 par l'article 1 du décret n° 2017

des failles de confidentialité et de sécurité notables et indéniables ; - les informations relatives aux réponses à la question secrète nécessaire pour voter figurait dans un tableau transmis par le