Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500871_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire établie au titre de l’année 2024 pour un bien situé 60 rue Aussel sur la commune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501085_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a rejeté la demande du 14 février 2025 tendant à la convocation du conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
U... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a rejeté la demande du 20 juillet 2023 tendant à la convocation du conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507109_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D d'évacuer dans un délai de six semaines le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 52 rue Challusset, résidence Aurélie, bâtiment A à Marseille, mis à leur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102285_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, représenté par la Selarl Aurelex Avocats agissant par Me Hatrel, déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302959_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 décembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence pour
Source officielleJuge des référés
DTA_2301970_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné des mesures en vue d'assurer le traitement de l'insalubrité d'un immeuble comportant dix-neuf logements sis 6 place Sainte-Aurélie
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102722_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Aure est, par suite, fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200266_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2022, la commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée d'Aure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201251_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
communes d'Aure-sur-Mer, Surrain et Etréham.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400668_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la société Orangina Suntory France Production, représentée par Me Aurélie Ralkos du cabinet Arzen avocat, demande au tribunal
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence pour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301987_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités
Source officielle4ème chambre
DTA_2203777_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, représenté par Me Aurélie Autef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 28 juin 2022 soient déclarées communes et contradictoires à la Sas VD Industry, à Me Vincent Aussel
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200827_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Considérant ce qui suit : Les requêtes susvisées n° 2200827 et n° 2201715 présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502785_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... représenté par Me Aurélie Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 16 janvier 2025 portant notification d’un retrait de points sur son titre de conduite
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302457_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418596_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la société Sushi Place de janvier 2018 à novembre 2019, à l’exception d’octobre 2019, et de la société Asian Food de mars à décembre 2020 puis d’un poste d’aide cuisinier au sein de la société Cunat Aurelie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208666_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D, de la commune de Rozier Côtes d'Aurec, de Saint-Etienne Métropole et de son assureur, la société SMACL Assurances.
Source officiellePage 5 sur 46