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- les observations de Me Belaïche, pour M. D, en présence du requérant et de sa famille. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11h30. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504024_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505197_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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10ème chambre

DTA_2209532_20230411

Administratif

11 avril 2023

C A, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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3ème chambre

DTA_2203690_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°)

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3ème chambre

DTA_2203803_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Reconduites à la frontière

DTA_2402775_20240731

Administratif

31 juillet 2024

E F A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n°BSU-2024-184-002 du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400444_20240209

Administratif

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances de l'Etoile 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400445_20240209

Administratif

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503139_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A C B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

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2ème chambre

DTA_2004726_20230511

Administratif

11 mai 2023

E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant M. et Mme D, et G, représentant la commune de Beauche.

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Reconduites à la frontière

DTA_2202053_20220708

Administratif

8 juillet 2022

E C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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Reconduites à la frontière

DTA_2202739_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme E F, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112132_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2507706_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Belaïdi, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500833_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304658_20240111

Administratif

11 janvier 2024

B C A, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500451_20250317

Administratif

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403101_20240823

Administratif

23 août 2024

B A, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de procéder

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102096_20231211

Administratif

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridique provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 procédant au retrait de ses documents

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