A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guédard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 29 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

générale, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire bénéficier

A B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la directrice

B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 18 février 2026

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

La société Aix Limited LTD, qui a bénéficié d'un apport en capital de M.

Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : La commune de Guérande est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 500 euros.

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

A..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

lequel le maire de Guérande a rejeté le recours gracieux exercé le 28 avril 2023 par les sociétés 2 RG Restauration rapide de Guérande et Lincoln Park Compagnie ainsi que M.

B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel

E... au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991.

B a bénéficié d'un logement de fonction, sis 6 rue Radiguet, 75019 Paris, pour nécessité absolue de service en raison de ses fonctions de proviseur-adjoint du lycée Hector Guimard à compter du 1er septembre

La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.