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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501817_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
remplie ; ( la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est remplie dès lors que : - la motivation de cet acte, qui se borne à évoquer une bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418820_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société BACARDI MARTINI FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419087_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la SOCIETE BACARDI MARTINI PRODUCTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
le parking de la plage, où a été perpétré un homicide le même soir, n'est pas situé à proximité immédiate ; - l'arrêté méconnait l'article L. 3332-15 du code de la santé publique dès lors que la bagarre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209741_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En ce qui concerne Badara B : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410376_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bagard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407158_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bagard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la directrice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600160_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Baccati, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Viremouneix-Graffin, avocate de M. A..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502094_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
remplie ; ( la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est remplie dès lors que : - la motivation de cet acte, qui se borne à évoquer une bagarre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303858_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Mazière, représentant Mme F, - et les observations de Me Valentin, représentant la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Source officielle3ème chambre
DTA_2202468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401053_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Baccati, - et les observations de Me Faryssy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402819_20250819
19 août 2025
19 août 2025
mars 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 22 boulevard Pierre Bagarry
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303906_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du requérant, tels que son fort impact sur ses codétenus, démontré lorsqu’il leur a demandé de s’aligner le long d’un mur afin de leur donner des instructions, son implication récurrente dans des bagarres
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500710_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200309_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Floutier, représentant la SCI Tourenkian et M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Zavarro, représentant les consorts H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106372_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En deuxième lieu, pour prononcer l'exclusion définitive de l'élève, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a considéré que les faits de participation à une bagarre au sein de l'établissement avec un
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303669_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402486_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D A B, représenté par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2024 par lequel le préfet de la
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