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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401950_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant la requérante, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2303976_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C B, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500597_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B... A.... Une note en délibéré, présentée par Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Emmanuelli, président ; - et les observations de Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404308_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Au cours de l'audience publique du 2 août 2024 tenue en présence de Mme Ravera, greffière d'audience, Mme Guilbert a lu son rapport et entendu Me Begon, substituant Me Almairac, qui soutient que l'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501399_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'audience publique du 19 mars 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503953_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 à 10h00 : - le rapport de Mme Pérez, juge des référés ; - et les observations orales de Me Begon pour Mme A.
Source officielleJuge social
DTA_2102783_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellejuge unique
DTA_2004846_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2006082_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2003917_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2002777_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2203467_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206013_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102526_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400397_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, qui soutient que les requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400267_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404199_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407000_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300118_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B produit son contrat d'apprenti du Centre de formation d'apprenti " Jean Belloc " pour l 'année 2018/2019, deux certificats de scolarité en 1ère et 2ème année de CAP serrurier-métallier pour les années
Source officiellePage 5 sur 16