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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 21 février 2022 sous le n°2200191 et des mémoires enregistrés les 26 avril et 26 mai 2023 la SCI Bella Stella, agissant par son gérant en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101156_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2500002_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Autun, au titre de l'année 2023, à raison d'un immeuble sis 5 rue des Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502424_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence fait défaut en l'absence de preuve d'un préjudice économique irréparable car la pêche du silure au cordeau, qui n'entraine aucune capture accidentelle de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510445_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A de l'hébergement qu'il occupe sans droit ni titre au 29 rue des Cordelières à Paris (75013) au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) " le palais du peuple ", géré par la fondation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302350_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Bella Vista est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500615_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, au 5 bis place du pont des cordeliers à Toul ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M D B et de Mme C A du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 5 bis place pont des Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302178_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A C et Mme E D du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 5 bis place Pont des Cordeliers à Toul ; 2°) au besoin d'autoriser le recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000429_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Forcalquier du 11 juillet 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle ZD 226 en zone UE du plan local d'urbanisme et instaure sur ce terrain une OAP des Cordeliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500432_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
décision implicite de rejet opposée à sa demande préalable réceptionnée par la Polynésie française le 24 avril 2025 tendant à l’obtention des documents de francisation tamponnés par la DEPAM des navires Bella
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100436_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Clen, rapporteur public ; - les observations de Mme C et les observations de Me Belal Cordebar, représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110942_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me de Lagarde, avocat du requérant, et de Me Belal-Cordebar, substituant Me de Faÿ, avocat du maire de Montereau-Fault-Yonne.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201996_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C et Mme B D de quitter le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association l'Escale, situé 21 avenue des Cordeliers à La Rochelle (17) ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F B ; - l'immeuble situé 14 place du Marché à Sarrebourg, cadastré S4 n°301, appartenant à la société J.M.F ; - l'immeuble situé 9001 rue des Cordeliers, cadastré S4 n°302 appartenant à la société
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500075_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A se prévaut en outre de ses difficultés de communications liées à un bégaiement sévère et invoque l'importance de la présence de ses deux frères, dont l'aîné maîtrise le français, qui le soutiennent dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2100202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au profit du Conseil départemental du Var les propriétés ou parties de propriétés, cadastrées CE n°55 et CH n°47, nécessaires à la réalisation du projet RD 92 pour l'aménagement du carrefour de la Cordeille
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BW n° 190 située avenue du 8 mai 1945 à Corbas.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et décrire avec précision, dans un premier rapport, l'état des immeubles édifiés sur les parcelles sises à Nancy cadastrées : - Section AL n°73 - Grande Rue ; - Section AL n°75 - 18, rue des Cordeliers
Source officielleJuge unique
DTA_2500073_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’hôpital local de Capesterre Belle-Eau, devenu le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, a conclu, le 30 novembre 2006, un marché de conception-réalisation avec un groupement d’entreprises conjoint
Source officiellePage 5 sur 239