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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2500482_20260402
2 avril 2026
domaine public maritime, en ayant, sur les parcelles T 403 et T 404, situées au lieu-dit Pointe Melon, sur le territoire de la commune du Robert, et relevant du domaine public maritime, édifié deux poteaux
CHAMBRE 1
DTA_2200737_20260409
9 avril 2026
- aucun plan de remise en conformité des supports ne lui a été communiqué et aucuns travaux n’ont été constatés ; il ressort de la cartographie transmise le 6 janvier 2026, qui fait état de 21 926 poteaux
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206924_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Chapuis, demandent au tribunal : 1) de constater l'emprise irrégulière des deux poteaux électriques
5ème chambre
DTA_2105704_20230117
17 janvier 2023
Il s'ensuit que ce poteau constitue une emprise irrégulière sur la propriété de la Fondation ARHM.
4ème Chambre
DTA_2006762_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - à l'occasion de la réalisation par la commune de travaux d'enfouissement du réseau électrique, sa propriété a subi plusieurs désordres, dès lors que les parties enterrées des poteaux
DTA_2305553_20240521
21 mai 2024
B, de l'attestation d'un témoin produite par lui et de l'attestation d'intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain que le requérant a chuté au niveau du poteau bas situé sur
1ère Chambre
DTA_2114729_20240709
9 juillet 2024
a chuté le 3 novembre 20220 aux alentours de 16 heures devant le 14 boulevard de la forêt à La Baule-Escoublac, en raison d'une excavation sur le trottoir dans laquelle était auparavant implanté un poteau
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300564_20230615
15 juin 2023
A B représenté par Me Belhassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert
1ère chambre
DTA_2100198_20230413
13 avril 2023
décembre 2018 par laquelle le Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et Electricité de Conflans et Cergy (SIERTECC) a refusé de supprimer la ligne électrique et les poteaux
ORTA_2302548_20250725
25 juillet 2025
mai 2023, M A B, représentée par Me Ravot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision transmise par courriel en date du 6 avril 2023 par laquelle la société Enedis a refusé de déplacer deux poteaux
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202630_20240717
17 juillet 2024
par Me Dessinges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la société ENEDIS a rejeté leur demande présentée à fin de voir retirer les pylônes et poteaux
2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
S’agissant des poteaux en bois lamellé-collé : 14.
3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
sont des contrats administratifs par détermination de la loi ; - les manquements commis par la commune du Puget-sur-Argens et la SDIS du Var à leurs obligations de veiller au bon fonctionnement des poteaux
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306655_20231221
21 décembre 2023
Elle insiste sur la conformité de la réserve en eau, de 60 m³, et sur le fait que le SDIS admette d'autres dispositifs que les poteaux incendies ; que la formulation du PLU qui n'admet que des poteaux
DTA_2302243_20251114
14 novembre 2025
A..., les poteaux litigieux ont été déplacés au cours de l’année 2021. M.
2ème Chambre
DTA_2006057_20231023
23 octobre 2023
décision par laquelle le maire de Sallanches a implicitement rejeté sa demande d'abrogation du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'il interdit les antennes de téléphonie mobile et les poteaux
DTA_2301695_20251219
19 décembre 2025
L’objet de la modification est le remplacement de la citerne initialement prévue par un poteau incendie à créer sur le terrain d’assiette.
5ème Chambre
DTA_2404601_20260212
12 février 2026
concernant les aires de détente et le coefficient de pleine terre ne sont pas applicables à un tènement déjà bâti ; - le projet ne comporte aucun risque avéré par rapport à la sécurité incendie, le poteau
DTA_2000111_20220928
28 septembre 2022
Constatant que des désordres étaient apparus sur ce poteau, ainsi qu'au niveau du vérin du vantail droit de leur portail " à partir de l'année 2013 " et qu'ils rencontraient des difficultés d'ouverture
DTA_2401152_20240221
21 février 2024
consultation prévoyait, à son article 8.1 que " chaque candidat devait produire dans le dossier de candidature la qualification Qualibat ou des références équivalentes concernant le domaine " 1331-Poteaux
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