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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007731_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un arrêté du 7 août 2020, le maire de Berre-l'Etang a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410266_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, représenté par Me Guillon-Coudray, déclare acquiescer au désistement de M. A de sa requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il retient par ailleurs un objectif de densité minimale de 15 logements par hectare, pour ce qui est de la commune de La Bernerie-en-Retz.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentée par la société d’avocats BLB Avocats (Me Lecat), demande au tribunal, le cas échéant après expertise : - d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de Villeneuve-de-Berg du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509796_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint Baudille de la Tour a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant non réalisable le projet de transformation de la bergerie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402913_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Normandie Maine a décidé la réalisation de travaux de déplacement de la rivière La Maure traversant sa propriété ; - en période de fortes pluies, le débit de cette rivière augmente et endommage la berge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la plaine des sports Saint-Michel et les berges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106616_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un arrêté du 18 février 2021, le maire de la commune de Berre-l'Etang a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106618_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la commune de Berre-l'Etang au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
nord, " zone de dépose et de mise à l'eau des embarcations " sur la berge ouest, et les aménagements sur la berge est, en fixant un délai de trois mois pour réaliser ces travaux 4°) le cas échéant,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400487_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Journault demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Berre-l’Etang l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période allant
Source officielle3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la pêche, représentée par Me Jules, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la SARL Agaura Architecture, la société Atelier d’Architecture Badia Berger
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
2 août 2023
la réfection des berges, la reconstruction des berges dont le coût est estimé à 100000 euros HT, ainsi que le confortement et la réfection des fondations pour la somme de 816235 euros HT ; -le 4 avril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la destruction de la végétation et fragilisé la berge. 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au début des opérations de restructuration, la société Luc Berri UK détenait, le 3 juin 2014, 58,94 % des droits de vote de la société Labeyrie Fine Food, société qui est
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000638_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
compter du 29 octobre 2019 ainsi que la capitalisation des intérêts ; - à titre subsidiaire, de condamner le GPFMAS et l'Etat conjointement à réaliser les travaux nécessaires à la préservation des berges
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la zone d'activités économiques (ZAE) La Butte au Berger.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209501_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SCEA Domaine des bergeries de Haute Provence demande l’annulation de cette décision, ainsi que du rejet, par une décision du 4 octobre 2022, de son recours gracieux.
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