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304 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609256_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... soumet au juge des référés le litige qui l’oppose à l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) à la suite du refus de visa de court séjour qui lui a été opposé et sollicite « un réexamen attentif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603497_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 juillet 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201655_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209465_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Sonko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207432_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

le 13 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113274_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il fait valoir que des visas de long séjour " visiteur " ont été délivrée le 21 décembre 2021 à Mohamad F C, Farah C, Haiat C et Mohamad Nour C par les autorités consulaires à Beyrouth. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401361_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501284_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté a rejeté leur recours contre la décision du 3 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515647_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 juillet 2025 contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312510_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305825_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

le 26 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215400_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302399_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 4 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507177_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C pour un poste à Beyrouth ; la décision est entachée d'un vice de procédure et d'une rupture d'égalité entre agents ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202237_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme A B, ressortissante libanaise née le 14 mai 1993 à Beyrouth (Liban), demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206904_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419981_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209719_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 mai 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312281_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215403_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 25 juillet 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

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