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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2401722_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
24 février 2026
aujourd’hui BJ Coordination qui a réalisé la plateforme en remblais, outre la société Brandmeyer, la société SIC Infra, la société TP Bonnet, la société Bonner, ainsi que la société Dekra, au titre des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508162_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301101_20230227
27 février 2023
27 février 2023
exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AC 410 et AC 391, respectivement situés 15, rue de Metz et placette André Bonnet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300346_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300347_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200824_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur requête de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard et par une ordonnance du 13 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402773_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510727_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005652_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ponseele, avocate de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101607_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, - les conclusions de Mme Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Lombard, avocate de la commune de Coin-Lès-Cuvry
Source officielle2ème chambre
DTA_2201093_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, - les observations de Me Bonnet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306173_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la commune d'Eus, représentée par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306885_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203442_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 049 21 B0049 du 6 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203541_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
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