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par le conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bondues de lui verser immédiatement cette subvention ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bondues

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910711_20220901

Administratif

1 septembre 2022

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bondues la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207778_20230426

Administratif

26 avril 2023

B a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 10 rue Paul Eluard à Bonneuil-sur-Marne (94380) et que le bail

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205410_20230505

Administratif

5 mai 2023

A a été relogé dans un logement de type T2 du parc social adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 1 rue des Clavizis à Bonneuil-sur-Marne (94380), et que le bail a pris effet le 24 octobre 2022.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105896_20230303

Administratif

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2021 et 26 janvier 2022, la société BHJ A/S de droit danois, représentée par la SCPA Bondiguel et Associés

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2ème Chambre

DTA_2401196_20260331

Administratif

31 mars 2026

La commune de Bondues ne justifie pas avoir exposé de frais non compris dans les dépens au titre de la présente instance.

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1ère chambre - Juge unique

DTA_2400459_20250120

Administratif

20 janvier 2025

février 2023 à Igny, le 24 novembre 2022 à Versailles, le 5 juillet 2022 à Corbeil-Essonnes, le 17 septembre 2020 à Evry-Courcouronnes, le 5 septembre 2020 à Marolles-en-Brie et le 21 août 2020 à Bonneuil-sur-Marne

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7ème chambre

DTA_2100063_20230321

Administratif

21 mars 2023

°) d'annuler la décision implicite née le 15 novembre 2020 par laquelle le maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction pour des travaux effectués au 21 quai de Bonneuil

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401064_20260219

Administratif

19 février 2026

investissements régionaux, représentée par Me Beulque, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bondues

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1ère Chambre

DTA_2100306_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Bondues au même titre.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000416_20230728

Administratif

28 juillet 2023

La commune de Malauzat, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi (SELARL DMMJB Avocats) a produit des observations par des mémoires enregistrés le 3 novembre 2020, le 27 janvier 2021 et le 20 juin 2023 aux

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502713_20250321

Administratif

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, l'association avenir Bondues basketclub, Mme H J, Mme C K, M. D A, M. B G, M. E F et M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507567_20250721

Administratif

21 juillet 2025

A B du centre d'hébergement d'urgence Bonneuil géré par l'association Emmaüs Solidarité à Bonneuil-sur-Marne, 151 quai du Rancy ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505026_20250613

Administratif

13 juin 2025

mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a délivré à l'établissement public Ile-de-France Mobilités une autorisation environnementale aux fins de réaliser un dépôt de bus 8 rue Désir Prévost à Bondoufle

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2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Bonnel. S'agissant de l'évaluation des préjudices : 25.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310467_20240412

Administratif

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Bondues conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, M.

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5ème Chambre

DTA_2201607_20250523

Administratif

23 mai 2025

du 4 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Bondues a rejeté son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bondues la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

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5ème Chambre

DTA_2102976_20230609

Administratif

9 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bondues ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209216_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Par arrêté du 8 février 2022, le maire de Bonnelles a accordé à M. et Mme B un permis de construire et un permis de démolir n° PC 078 087 21C0008 pour un projet situé au 3 rue de Chevreuse.

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