CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1908357_20230919
19 septembre 2023
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Hasday représentant la société Le Van Gogh et M.
DTA_1908503_20230126
26 janvier 2023
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1908884_20221219
19 décembre 2022
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1908607_20221004
4 octobre 2022
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Fréger pour la commune de Neuville-sur-Escaut.
DTA_2107327_20240212
12 février 2024
Borget, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107696_20240212
DTA_2106733_20240326
26 mars 2024
Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601288_20260218
18 février 2026
des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion sans délais de tous les occupants sans droit ni titre du parking P+R Les Bordets
2ème chambre
DTA_2215678_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 16 novembre 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare du Bourget.
DTA_2208351_20230919
Borget, - et les observations de Me Cliquennois substituant Me Périnaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcilly, substituant Me Fillieux, représentant M.
DTA_2004051_20230623
23 juin 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Cattoir, représentant Mme B, et de Me Olejniczak, substituant Me Hanicotte, représentant la commune
DTA_2103535_20240119
19 janvier 2024
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B exerce les fonctions de policier municipal.
DTA_2106141_20240507
7 mai 2024
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216940_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 22 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du maire du Bourget portant abrogation
Reconduite à la frontière
DTA_2501770_20250312
12 mars 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.
DTA_2204357_20221004
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La présidente-rapporteure, signé AM.
ORTA_2506927_20250617
17 juin 2025
perte de 3 points, infraction du 16 octobre 2023 à LA COURNEUVE, 2. perte de 4 points, infraction du 13 février 2022 à ST DENIS, 3. perte de 3 points, infraction du 20 janvier 2020 à 4h33 à LE BOURGET
DTA_2508243_20250905
5 septembre 2025
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Nadji, représentant M.
DTA_2302817_20231222
22 décembre 2023
Borget ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Page 5 sur 71