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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403949_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la fermeture temporaire de l’activité de restauration, jusqu’à sa mise en conformité avec la réglementation, de son établissement exploité sous l’enseigne « Au Fin Gourmet » situé 10, place Aristide Briand

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004273_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

requête, enregistrée le 16 juin 2020, la société Schindler, représentée par Me Dafia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 mars 2020 par la communauté de communes du Val Briard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312290_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

pénalités, des cotisations de taxe sur les bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021, à raison d’un immeuble à usage de bureaux dont elle est propriétaire situé 40 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106703_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603294_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

D’autre part, il résulte de l’instruction que l’immeuble situé 110 cours Aristide Briand à Bordeaux a fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité d’urgence du 29 octobre 2024, d’un rapport dressé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303239_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D C du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 3 rue Aristide Briand (studio n°20) à Neuves-Maisons ; 2°) au besoin d'autoriser le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403459_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B et Mme C A, représentés par Me Briand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel Bordeaux Métropole a préempté le bien immobilier situé 7 rue de Pouqueyras sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511896_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

la société Immoloc 8 un permis de construire aux fins de démolir des constructions existantes et d’édifier un bâtiment à usage mixte d’entrepôt et de bureaux sur un terrain sis 136 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2401963_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bouclier demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux appartements meublés situés 13, rue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501375_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le bien immobilier de Mme B situé sur la parcelle cadastrée BN 270 sise 149 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117479_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

décision du 15 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a préempté son bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section K n°71 et K n°127 sis 23 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100791_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupante d'un local commercial sis 36, Boulevard Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300146_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand, à raison d'un bien situé 40 boulevard Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403216_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 mai 2024 et le 21 octobre 2024, la commune de Saiguède représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402016_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

pouvoir, d'annuler la délibération n° 17/338 du 1er février 2024 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant versement de subventions aux coopératives des écoles élémentaires Saint-Exupéry, Aristide-Briand

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2205108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Val Briard au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302176_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

H C du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 3 rue Aristide Briand (studio n°109) à Neuves-Maisons ; 2°) au besoin d'autoriser le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300517_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

publiques de la Marne a prononcé le dégrèvement de la taxe d'habitation d'un montant de 111 euros à laquelle Mme A avait été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 57 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219827_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316071_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mobile en vue de l'installation d'un pylône de radiotéléphonie comportant six antennes et un module, la mise en place d'une zone technique et l'édification de clôtures sur un terrain sis impasse des Brianderies

Source officielle

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