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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2308940_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dès lors, Mme B... peut seulement être regardée comme ayant aidé au séjour irrégulier de son conjoint de novembre 2011 jusqu’au 16 juillet 2013 au plus tard.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209812_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Brun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505416_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé l'effarouchement renforcé par tirs non létaux d'ours brun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruna-Rosso de la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205121_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09-35-01 du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500747_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Bruno, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution du jugement n°2400215 par lequel le tribunal a condamné le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203928_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203904_20220803
3 août 2022
3 août 2022
L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213792_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501719_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle fait valoir que, par un arrêté du 12 mai 2025, notifié le même jour, la décision attaquée ayant été retirée, la requête en référé n'a plus d'objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107757_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 30 juin 2023, la SCP Argœuves Soudain, Me Bruno Soudain et la SA Mutuelles du Mans Assurances (MMA) Iard,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306528_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la Savoie du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2023-2024 dans le département en tant qu'il n'a pas interdit la chasse à la marmotte et aux lièvres brun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503360_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Brun, - les observations de Me Loiseau, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303161_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2022 par lequel le maire de Lyon a accordé à la société Kaufmann et Broad un permis de construire pour la réalisation de deux bâtiments comprenant trente logements sur un terrain situé 71-73 rue Félix Brun
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402977_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative ; 2°) de prononcer une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502648_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
D B, représentés par Me Le Brun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleChambre 3
DTA_2202232_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. - et les observations de Mme A, représentant le département du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204860_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B n'a pas confirmé depuis lors, soit depuis plus d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête en annulation.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415760_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Martin, - et les observations de Me Le Brun, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300053_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 16 novembre 2023 et le 25 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal,
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