A C B, représenté par Me Cardot et Me Dillawar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, la commune de Nantes, représenté par Me Caradeux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC Nantes Repair.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Besnier Aménagement, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2022 et 3 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Giboulo, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal

requête enregistrée le 18 janvier 2023 sous le numéro 2300856, complétée par une production de pièces le 31 janvier 2023, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, représentée par Me Caradeux

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Saint-Brévin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête de M.

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a procédé au retrait de sa carte

C B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé

D A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme E B, épouse A, représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé son admission exceptionnelle

Par un mémoire en défense, enregistrée le 3 juillet 2023, la commune de Loireauxence, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association Vent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, la société IDM, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal, dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de la Roche-sur-Yon, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement comprenant treize lots maximum sur un terrain situé chemin du Cabanot