CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

672 résultats pour « Cessou »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2301138_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C a été dans l'incapacité d'indiquer la localisation de son foyer à Cesson Sévigné, ni même de donner le nom dudit foyer, ni encore les noms de ses éducateurs ou tout moyen de les contacter.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202674_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501071_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300261_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, avant l'audience, M. et Mme E et M. et Mme G, représentés A Me Cesso, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602258_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201454_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 10 et 22 mars 2022, Mme E C B, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214568_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le préfet de police a procédé au classement sans suite de la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme A au motif que l'intéressée n'avait pas produit une copie de l'attestation CESU qui lui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403444_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur la demande de titre de séjour présentée le 11 octobre

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601847_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305179_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il soutient que, d’une part, le compte CESU utilisé a été ouvert en 2018 au nom de son ex-conjointe dont il est séparé depuis octobre 2021 et que l’URSSAF atteste que le nom du titulaire ne peut être modifié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301601_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507358_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2503195 du 27 mai 2025 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503763_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, une somme de 1 200 euros à verser à Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203939_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 800 euros. Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504036_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508020_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214569_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au seul motif qu'elle n'avait pas produit une copie de l'attestation " chèque emploi service universel " (CESU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202749_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202645_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cesso, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100738_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il soutient que : - la discordance entre le montant des salaires déclarés au titre de l'année 2017 et celui mentionné par les tiers déclarants par les chèques emploi-service universels (CESU) s'explique

Source officielle

Page 5 sur 34

← PrécédentSuivant →