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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504485_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Val-Cenis a délivré un permis d’aménager à l'association foncière urbaine libre (AFUL) La Chenevière
Source officielle9ème chambre
DTA_2105704_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
équipement, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de frais de gestion auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2018 à raison d’un établissement situé 2 route du Plessis, à Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301161_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Gale´ Joseph A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur du Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne a saisi la totalité de ses indemnités de chômage en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2301617_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Saint-Brice-Courcelles s'est opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée le 27 mars 2023 pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur un terrain situé 9 001 avenue des Chenevières
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210603_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ses écritures, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un bien situé 31 rue Molière à Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
: Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner le lycée général technologique (LGT) Champlain de Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309409_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B résidait à Chennevières-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602302_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... résidait à Chennevières-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109090_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B entrave la servitude de marchepied au droit de sa propriété située au 13, bis rue de Champigny à Chennevières sur Marne par l'implantation d'une porte fermée par un cadenas sur le domaine public fluvial
Source officielle9ème chambre
DTA_2106433_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par la Selarl D4 avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la cadre de santé de l'hôpital Albert Chenevier a rejeté sa candidature
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
entachant la création de l'OAP sectorielle " Les Chesselières " : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201568_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Comte, coureur cycliste amateur, a été victime d'une chute lors d'une sortie d'entraînement sur la route départementale 127A dans le sens Etobon vers Chenebier, venant de Belverne, dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608709_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Chennevières-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2200806_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la saisie effectuée sur ses comptes à la demande de l'AP-HP, des hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière, Cochin-Saint Vincent de Paul, Henri-Mondor, Albert Chenevier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404500_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant était domicilié à Chennevières sur Marne dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602638_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 27 novembre 2001, déclare avoir son domicile à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) à la date de l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 avril 2026 attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305752_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Mme A B résidant à Chennevières-sur-Marne (94430), il y a lieu de transmettre la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327294_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la présente affaire porte sur une demande de subvention pour un projet de rénovation énergétique, intitulée " prime Rénov' ", d'un immeuble situé à Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328261_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B résidait, à la date de la décision attaquée, à Chennevières-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.
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