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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206162_20220908
8 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2504289_20250507
7 mai 2025
DTA_2508743_20251010
10 octobre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle n’a pas été prise en charge en Espagne durant son séjour dans ce pays durant plusieurs mois et qu’elle a été confrontée à la barrière de la langue pour effectuer des démarches
4ème chambre
DTA_2209119_20240506
6 mai 2024
Clément a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2303147_20250710
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, conseil de M.
8ème chambre
DTA_2203045_20240807
7 août 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Clément, conseil de M.
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309352_20231103
3 novembre 2023
C A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord
DTA_2209862_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 février 2023, Mme E A représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le
DTA_2500195_20250127
27 janvier 2025
C E, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2400657_20240326
26 mars 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2401399_20240419
19 avril 2024
DTA_2207342_20240326
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le président, M.
1ère Chambre
DTA_2206388_20251230
30 décembre 2025
A..., majeure protégée, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 500 euros au titre des préjudices subis par Mme C...
DTA_2402554_20240531
31 mai 2024
La décision d'éloignement contesté aura nécessairement pour conséquence d'éloigner durablement et de façon particulièrement importante les trois membres de la fratrie.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307234_20230914
14 septembre 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2101310_20231013
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé les
Magistrat Belot
DTA_2107562_20240201
1 février 2024
euros en réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet de l'Essonne de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement sis 9 rue Clément
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501004_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2505987_20250725
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Clément, représentant M.
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