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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2402663_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924677_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la responsabilité de la RATP et du Syndicat des transports d'Ile-de-France doit être engagée sans faute dès lors qu'il existe un lien de causalité direct entre la fermeture du centre sportif Léon-Biancotto
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003969_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 56 228 euros, à raison de locaux situés sis 1 Moulin de la Cassadote à Biganos
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213798_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
J, représenté par Me Clamens demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2001462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les préjudices de Mmes L G, Bianca G et Maëlle D : 54. Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi M chacune des petites-filles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402657_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304870_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bianco, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304732_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2023 : - le rapport de Mme F, - (et) les observations de Me Clamens, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la SASU Plastibell représentée désormais par la société Clayens NP doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107755_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la SASU NP Brion agissant par la société Clayens NP, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107757_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la SASU NP Plastibell agissant par la société Clayens NP doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 13 novembre 2021, l'association syndicale libre (ASL) Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202936_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405462_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304881_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par Me Clamens, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204433_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie L'Auxiliaire, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, déclare ne pas s'opposer en sa qualité d'assureur
Source officielle6ème chambre
DTA_2304338_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204440_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
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