B..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

A..., à la commune de Saint-Clément-de-la-Place et à la métropole d’Angers Loire Métropole, qui n’ont pas produit de mémoire en défense et d’observation. Vu les pièces du dossier.

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

B..., représentés par la SCP Clemang, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a mis fin à leur prise en charge dans le cadre du dispositif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional de l'économie

Nicolet, - et les observations de Me Clémang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Nicolet ; - et les observations de Me Clémang, représentant M. B..., qui a persisté par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans sa requête.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Clémang demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire

Hamza Cherief, - et les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. A... a présenté une demande de naturalisation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Clemang, représentant M. A et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2

Article 2 : Le préfet du Pas-de-Calais versera à Me Clément la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Clément

B C A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son certificat de résidence algérien de 10 ans valable

Nicolet ; - les observations de Me Clémang, représentant M.

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Clemang, représentant le requérant, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Cherief, rapporteur ; - et les observations de Me Clemang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.