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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par la suite, et notamment à l'audience, la SARL SEDISOR a admis ne pas être éligible au crédit d'impôt recherche au titre des travaux visés par le contrat de collaboration, tout en faisant valoir que
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requérante soutient que : - La condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de cesser la collaboration préjudicie gravement et immédiatement à sa situation individuelle et familiale, ne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
et du rôle d'assistant familial, son attitude revendicatrice allant jusqu'à l'encontre des attentes, des exigences et du rôle d'un assistant familial auprès de l'enfant confié et des différents collaborateurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303823_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 7111-4 du même code : « Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs
Source officielleChambre 1
DTA_2302489_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
retrouver par elle-même l’enfant, la requérante ne conteste pas sérieusement le motif tiré de ce que son attitude remettait en cause la santé et la sécurité de l’enfant et objectivait un manque de collaboration
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
par l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est de bonne foi, dès lors notamment qu'aucun manquement n'a préalablement jamais été constaté, qu'elle a collaboré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206161_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
puisque la Caisse des dépôts et consignations bloque irrégulièrement tous les nouveaux paiements qui auraient dû lui être versées depuis début mai 2022 ; elle a été contrainte de mettre un terme à sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520478_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
000 euros, et, d’autre part, faire face à une perte de main-d’œuvre conséquente, les apprentis représentant six des dix-neuf salariés qu’elle emploie; plusieurs clients ayant déjà mis fin à leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603860_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
et restreint sa capacité à construire un projet sérieux et à contribuer activement à la société ; - elle lui a été notifiée tardivement ; - sa démarche de régularisation de sa situation et de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302075_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par courriel du 23 août 2023 du maire de Camopi « mettant fin à la collaboration » entre elle et la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Toutefois, le fait de recourir à l'assistance technique d'un bureau d'études qui a collaboré ponctuellement avec la société Paprec dans le cadre de deux projets de conception et d'exploitation de centres
Source officielle12eme chambre
DTA_2106279_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En outre, et en tout état de cause, le contenu du compte-rendu en litige ne repose que partiellement sur la circonstance que quatre collaboratrices de Mme A ont, durant l'année écoulée, émis une alerte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400853_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
enregistrée le 16 janvier 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) 4YS sollicite du tribunal son « intervention » aux fins de « répondre positivement » à sa demande de collaboration
Source officielle12eme chambre
DTA_2111992_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B s'est trouvé exposé à l'hostilité de sa collaboratrice et qu'afin de mettre fin à cette situation de blocage, le département a organisé la mobilité interne de cette agente, qui a été remplacée auprès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 2 mai 1994, elle a été positionnée dans le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom, au grade de collaborateur de premier niveau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005923_20230209
9 février 2023
9 février 2023
représentée par Me Dadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a décidé de mettre fin à ses fonctions en qualité de collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
condition d’urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative n’est pas remplie ; la société ATC France s’est elle-même placée dans une situation d’urgence en refusant toute collaboration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A D, qui a collaboré pendant plusieurs années comme traducteur avec l'armée française en Afghanistan avant d'être accueilli en France à la faveur de cette collaboration, a engagé des démarches au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2300529_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Des difficultés relationnelles sont apparues avec ses collaborateurs sur ce poste et, par une décision du 22 décembre 2022, dont M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par la présente requête, la SAS Cofaco doit être regardée comme demandant la décharge de ces impositions supplémentaires. Sur l'étendue du litige : 2.
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