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B..., par Me Cofflard, tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-l’École a accordé à la société Edelis un permis de construire sur un terrain situé

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404196_20240814

Administratif

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 18 juillet et 8 août 2024, la SCI Rocher Portail, représentée par Me Bonnat et Me Costard, de la Selarl

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208414_20230421

Administratif

21 avril 2023

l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l'association des Rives de Seine et l'association France Nature Environnement Ile-de-France, représentées par Me Cofflard

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Chambre 1

DTA_2500078_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy, représentée par Me Coissard, déclare s’en remettre à la sagesse du tribunal.

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5ème chambre

DTA_2300794_20240625

Administratif

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société CPS Quality, représentée par Me Morand-Collard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre du

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Eloignement urgent

DTA_2501801_20250418

Administratif

18 avril 2025

C D, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

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2ème chambre

DTA_2400411_20251021

Administratif

21 octobre 2025

décision du 12 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Perche-en-Nocé a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole ouvert sur un terrain situé au lieudit Chêne Colonard-Corubert

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ELOIGNEMENT

DTA_2402607_20240325

Administratif

25 mars 2024

E D, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'un an l'interdiction

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307512_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, les sociétés GT Spirit et AXA France Iard, représentées par Me Cerveau-Colliard (Selarl C3LEX), demandent au juge des référés

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Juge unique 3

DTA_2105172_20240220

Administratif

20 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré 10 février 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Cerveau-Colliard conclut au rejet de la requête et la condamnation de Mme A à lui verser une somme de

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Chambre 2

DTA_2300757_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, et un mémoire enregistré le 15 juin 2023 et non communiqué, Mme C B, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Juge unique chambre 1

DTA_2002583_20230413

Administratif

13 avril 2023

spéciale d'équipement auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Toulouse au titre de l'année 2019, à raison de l'appartement dont il est propriétaire, situé 11 allée Gabrielle de Coignard

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Chambre 1

DTA_2401610_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représenté par Me Coissard, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cléry-le-Grand a refusé, au nom de l’Etat, de lui octroyer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211833_20230421

Administratif

21 avril 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604102_20260325

Administratif

25 mars 2026

C..., représenté par Me Collard, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 9 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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6ème Chambre

DTA_2202614_20240314

Administratif

14 mars 2024

opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section MS n° 374, située 3 rue Cochard

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Juge unique 3

DTA_2206754_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Cerveau-Colliard demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Varces-Allières-et-Risset

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1ère chambre

DTA_2310155_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la société Barber Shop 3, représentée par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400878_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Cosnes-et-Romain s'est opposé à la déclaration préalable qu'il

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ELOIGNEMENT

DTA_2303661_20230515

Administratif

15 mai 2023

B A, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 6 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

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