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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D B et Mme E A C, représentés par la SCP Trias Verine Vidal Gardier, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Entre-Vignes d'enlever la colonne de dépôt de verre et les panneaux indicateurs
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206383_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme E B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1993 à Comoni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302639_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Copponex a accordé un permis de construire modificatif à M. et Mme C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100292_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, par Me Cozon, n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
; or, aucune mention à un local-type de référence n’a été effectuée dans la colonne O observations P du procès-verbal de la commune de Vitré fourni par la requérante ; - le local-type n° 35 de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 août 2022, le 9 août 2022, le 16 août 2022 et le 24 août 2022, la société Cocoon conciergerie, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A occupe l'emplacement n°1 de l'aire d'accueil des gens du voyage située Chemin de la Becque des bois à Comines. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500728_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Vannes-sur-Cosson (45510) à compter du 2 juillet 2018 afin de réaliser l'essentiel des interventions techniques.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206386_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, ressortissant comorien né le 16 août 1996 à Comoni - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205372_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme C A B , ressortissante comorienne née le 6 janvier 1992 à Comoni-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis sept ans et qu'elle a fait de ce territoire le centre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208432_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500280_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Comines, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303211_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, de Me Philippe, représentant la commune de Copponex et de Me Saumet, représentant M. I et Mme H. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500692_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Vannes-sur-Cosson (45510) à compter du 2 juillet 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004753_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
22 septembre 2020 et le 21 novembre 2020, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518132_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... dans la commune de Moroni aux Comores. Elle produit notamment, à l’appui de sa requête, son acte de mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302495_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Fabiani, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301312_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, ressortissant comorien né le 31 août 1998 à Comoni Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2018, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400202_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle ne conteste aucune décision que lui aurait opposé la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'huissier de justice, le 21 mai 2019, une sommation de payer à laquelle la communauté de communes n'a pas répondu ; le coût de la sommation de payer s'étant ajouté à la dette, la communauté de communes
Source officiellePage 5 sur 36303