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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208301_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
les circonstances de la mort de Mme D et de déterminer les éventuels manquements et fautes commis par le centre hospitalier de Vienne ; - l'expertise réalisée à la demande de la commission de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
soigneur et dirigeant à la suite d'un contrôle d'honorabilité ; il a tenté d'obtenir une nouvelle licence au titre de la saison 2024/2025, en vain ; il a sollicité une demande de conciliation
Source officielle4ème chambre
DTA_2201412_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un courrier reçu le 17 mai 2018, elle a saisi cette même commission une demande de conciliation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512734_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au président de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Rhône-Alpes de faire diligence auprès du professeur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402202_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A demande au tribunal l'intervention d'un conciliateur de justice, sur le fondement de l'article 830 du code de procédure civile, afin de rechercher une résolution amiable au différend qui l'oppose à
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303330_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société Wework Paris I Tenant soutient que : sa requête n’est pas tardive, dès lors qu’elle conteste la décision prise sur une nouvelle réclamation après l’avis du conciliateur fiscal ; le refus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406353_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Une réunion de conciliation a été organisée entre les parties le 16 avril 2024, à l’issue de laquelle une non-conciliation a été constatée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Sur la mission de conciliation : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306902_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une ordonnance du 6 décembre 2010, le président du tribunal administratif a ordonné, à la demande de Mme A..., une expertise médicale, confiée au Dr D..., qui a conclu à l’absence de manquement du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A demande au tribunal une conciliation concernant la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à laquelle il a été assujetti à raison d'un logement sis 9, rue Boinod à Paris (75018).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206664_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, demande au tribunal, " en application de l'article L. 212-1 du code des procédures civiles d'exécution, de convoquer les parties pour la tentative de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400535_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300531_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - sa demande est recevable dès lors que le délai de recours contentieux court à compter de la notification du constat de non-conciliation dressé par la commission de conciliation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000518_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin, à laquelle elle s'est substituée, a conclu le 1er janvier 2013 avec le syndicat mixte pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2000520_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin, à laquelle elle s'est substituée, a conclu le 1er janvier 2013 avec le syndicat mixte pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2000521_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin, à laquelle elle s'est substituée, a conclu le 1er janvier 2013 avec le syndicat mixte pour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304139_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
O P et Mme N L demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, une conciliation avec la commune de Sassetôt le Mauconduit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508181_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rental HDG demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le conciliateur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501757_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient / Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302691_20230811
11 août 2023
11 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 141-5 du code du sport : " La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte
Source officiellePage 5 sur 259