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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202181_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, présidente de la 1ère chambre, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202777_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, présidente de la 1ère chambre, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404868_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201501_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 19 juin 1977 est entrée régulièrement sur le territoire français le 14 octobre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleChambre 1
DTA_2201009_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2002213_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Recevant un courrier du 8 décembre 2020 des services de la préfecture du Puy-de-Dôme l'informant que sa demande de titre de séjour était toujours en cours d'instruction , le conseil de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102054_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102489_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Courset, substituant Me Hourmant, représentant la société Ferme
Source officielle2ème chambre
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Considérant ce qui suit : La SARL Haras des Coudrettes a pour activité principale l’élevage, le dressage et l’entraînement de chevaux de compétition.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307984_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme B A demande au juge des référés d'interdire, d'une part la circulation dans la rue Gustave Courbet à Marly et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Descriptif technique des 2 coffrets variateurs. Dans ce projet nous proposons uniquement deux coffrets variateurs de fréquences CUE 37 kW.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301380_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'association " Deux bruits qui courent " a son siège social dans la commune de Romans sur Isère, dans le département de la Drôme.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513728_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
n°2 et n°3 en prévoyant en particulier des restrictions d’utilisation les soirs, les week-ends et les jours fériés, d’interdire l’utilisation du court n°1, ainsi que de mettre en place un dispositif concret
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103314_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001926_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201075_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la délégation par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3, au cas où il serait absent ou empêché
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201784_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212208_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en outre, et sans avoir été recontacté par la préfecture depuis le dépôt de son dossier, il se trouve sans récépissé et sans autorisation de travail et court
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213633_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
inscription sur les listes sportives de haut niveau, la poursuite de sa formation scolaire ainsi que le bénéfice d'un logement alors que son potentiel est reconnu et que la carrière d'un sportif est souvent courte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500603_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
subsidiaire qui sont mineurs, que leur mère est décédée en 2013 et vivent en Iran auprès de leur grand-mère paternelle, âgée et vulnérable et dont la situation économique est d'une grande précarité ; ils courent
Source officiellePage 5 sur 2261