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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique chambre 4
DTA_2200577_20240724
24 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2109491_20231219
19 décembre 2023
DTA_2111814_20240105
5 janvier 2024
3e Section - 2e Chambre
DTA_2201008_20240328
28 mars 2024
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401740_20240601
1 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Testori, greffier d'audience, - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310667_20230513
13 mai 2023
2ème Chambre
DTA_2103145_20240423
23 avril 2024
A... a été hospitalisé pendant une journée à la suite de son intoxication et a subi un choc émotionnel.
3ème chambre
DTA_1903437_20221201
1 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique convoquée et tenue le 8 avril 2023 à 13 heures 30 en présence de M. Fadel, greffier d'audience, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
périmètre d’interdiction d’accès au stade de l’envol stadium à l’occasion du match de football du 2 mai 2026 opposant l’Andrézieux-Bouthéon Football Club (ABFC) à Nîmes Olympiques dans le cadre de la 28ème journée
4ème Chambre
DTA_2001946_20220707
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2106193_20220726
26 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
DTA_2010394_20230131
DTA_2201673_20240515
15 mai 2024
Jouno, président, M. Albouy, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, signé E.
2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2401309_20250227
DTA_2200157_20250130
30 janvier 2025
de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour
DTA_2104589_20231221
21 décembre 2023
Toulouse Compans " ne sont pas en lien avec le préjudice subi à la suite de la manifestation des " gilets jaunes " du 16 mars 2019 dès lors que ces mesures de protection ont été effectuées pour les journées
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JOURNO, Déborah Esther, LELLOUCHE
12/05/2010
Voir →
17/06/2009