B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, enregistrée le 16 avril 2023. Par cette requête, M.

C..., représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2022 par lequel le ministre de l’intérieur lui a interdit d’entrer et de séjourner sur le territoire français ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme E B A, représentée par Me Debard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle

Toutefois, d'une part, il ne justifie pas d'une ancienneté de travail suffisante sur le territoire français pour obtenir son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 6 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Ghizlaine Debbagh Boutarbouch, avocate, demande au juge des référés

C, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, pour M. A, présent. M. A a produit une note en délibéré, enregistrée le 9 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Debacker, demande au tribunal de : 1°)

B A, ressortissant algérien né en 1999, déclare être entré en France le 3 mars 2019.

B A, ressortissant algérien né en 1999, déclare être entré en France le 3 mars 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet

C A B, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire sans délai

sur le territoire français. (…) ».

A B, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

D B, représenté par Me Debbagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 16 août 2022 par lesquels le préfet de police, l'a obligé à quitter le territoire français, a

B..., représenté par Me Debbache, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé son expulsion du territoire français et a fixé son pays de renvoi ;

le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

A à quitter le territoire français : 3.