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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2000904_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy lui refusant
1ère chambre
DTA_2304112_20250526
26 mai 2025
Daniel Michaud, demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Linas a refusé de publier la tribune du groupe d'opposition dans le magazine municipal
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600530_20260309
9 mars 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304252_20231017
17 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Hinglé a accordé à la société civile immobilière Daniec un permis de construire pour la construction d'un
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
Nuret Architecte étant la société Lloyd's Insurance C ; 2°) de donner acte à la société Lloyd's Insurance C de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Daniel Nuret Architecte
3ème Chambre
DTA_1911081_20221011
11 octobre 2022
E F demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus de visa illégalement opposé à Yann Daniel E B.
ORTA_2402129_20240416
16 avril 2024
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre des lots n° 1 et n° 2 de l'immeuble situé 31, rue Daniel
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405603_20240910
10 septembre 2024
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale du maire de la commune de Coutras, en date du 9 septembre 2024, refusant l'autorisation d'inhumer le corps de Danielle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Batiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.
ORTA_2501639_20250908
8 septembre 2025
ORTA_2500646_20250522
22 mai 2025
DTA_2000928_20221215
15 décembre 2022
1ère Chambre
DTA_2200097_20221011
Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis-Daniel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
Florindo Nanni, domicilié lieu-dit " Sous le Torre " à Corent (63730) ; -Mme Danielle Clamens, domiciliée 7, allée des Fauvettes à Albi (81000) ; -Mme Monique Renailler, domiciliée 1, rue Fabas à Saint-Jory
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - dans le courant de l'année 2011, elle a souhaité faire réaliser des travaux de rénovation de la toiture de sa mairie ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à la SARL Daniel Juvenelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi
ORTA_2114008_20220902
2 septembre 2022
visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer un visa de long séjour à Daniel
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
13870 gravier sous dalle " d'un montant de 6 231,88 euros, " 256 daniel 13886 gravier " d'un montant de 872,87 euros, " 259 daniel 13951 gravier " d'un montant de 1 406,01 euros, " 260 daniel 13964 gravier
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502908_20251003
3 octobre 2025
B..., décédée, succession assurée par Me Daniel BEAUTEMPS, à Sore.
DTA_2301249_20230817
17 août 2023
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