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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207501_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910078_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201805_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104650_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308154_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon ; - les observations de Me Thirion, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - celles de Mme A,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308239_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404689_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403379_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Delon La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306105_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Delon, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants ainsi que les chapitres 6, 7, 7 bis, 7 ter et

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2204742_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans, représentant la commune de Lodève. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2200580_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506061_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2025 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Lafont représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212272_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, cheffe du bureau du contrôle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102819_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106891_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302961_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalubie, représentant la commune de Montpellier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201316_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204470_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300516_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201939_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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