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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Blu di Parma, représentée en dernier lieu par Me Szepetowski, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014215_20231013

Administratif

13 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2014215 présentée par la société Cemental Di Bianco, Adriano et C.SPA.

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1ère chambre

DTA_2300961_20260507

Administratif

7 mai 2026

La requête a été communiquée à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301344_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo qui n'a pas produit de mémoire.

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1ère chambre

DTA_2101315_20230627

Administratif

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Serra-di-Ferro du 28 juin 2021 est annulé.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300047_20230210

Administratif

10 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 3 février 2023, la commune de Serra-di-Fiumorbo, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400643_20240527

Administratif

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, le maire de Santa Lucia di Mercoriu demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401484_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, la SAS A Casa Di Babbu, représentée par Me Antoniotti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301580_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Santa Lucia di Moriani et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.

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1ère chambre

DTA_2100196_20230314

Administratif

14 mars 2023

La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.

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1ère chambre

DTA_2301565_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini représentant la commune de San-Martino-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501300_20250903

Administratif

3 septembre 2025

A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de lui communiquer

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500462_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune de Ville di Pietrabugno, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505678_20260327

Administratif

27 mars 2026

Di, ressortissant camerounais né le 24 avril 2002, a été placé au centre de rétention administrative du Canet jusqu’à l’introduction de sa requête.

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1ère chambre

DTA_2400308_20251224

Administratif

24 décembre 2025

En premier lieu, par un arrêté du 18 juin 2020, le maire de la commune de Santa Maria di Lota a donné délégation à Mme D...

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1ère chambre

DTA_2101403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Castellare-di-Casinca du 14 octobre 2021 est annulé.

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1ère chambre

DTA_2101015_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Article 2 : Mme A versera à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2100070_20230406

Administratif

6 avril 2023

D ne sont pas fondés à demander l'annulation de la délibération du 6 novembre 2020 du conseil municipal de Prunelli-di-Casacconi.

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1ère chambre

DTA_2300174_20250228

Administratif

28 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Le marché conclu par la commune de Lugo di Nazza, le 23 août 2022, avec la SARL Les Frères Piacentini est annulé.