A..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle la ministre de l’action et des comptes publics a suspendu le paiement de sa pension militaire

N'Diaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née le 10 mai 2025 par laquelle le ministre des armées a refusé d’agréer sa demande de démission ; d’enjoindre au

N'Diaye, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

préfet des Alpes-Maritimes a prononcé pour une durée de quinze jours, soit jusqu'au 30 décembre 2022 inclus, la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Les Trois Diables

l'auteur de l'acte est incompétent, faute de disposer d'une délégation de signature régulière ; - la décision de rejet de son recours gracieux est entachée d'erreur de fait, dès lors que le modèle de diable

A N'Diaye demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les pièces du dossier.

requête et des mémoires enregistrés les 12 février 2020, 19 janvier et 13 avril 2022, la SAS PACA, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, agissant par Me de Saint-Chaffray, avocat, et Me Digby-Smith

administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune du Plessis-Trévise a prononcé l’exclusion définitive de leur fils de la crèche du Bon Petit Diable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022 à 14 heures 44, Mme B N'Diaye épouse A et M.

A..., représentée par Me Diaby, demandent au tribunal : d’annuler le compte-rendu du rendez-vous de carrière du 8ᵉ échelon pour l’année 2023-2024 en date du 6 septembre 2024 ainsi que la décision de rejet

prélèvements sociaux réglés au titre de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente, intervenue le 20 décembre 2013, du bien immobilier dont elle était propriétaire sis 4175 B, avenue des Diables

B..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées du 12 août 2022 en tant qu’elle rejette sa demande d’attribution de 29,5 jours de congé administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la zone de défense et

B A A B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme D... née B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant N’Diaye C..., représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A D, représenté par Me Diaby, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A B, représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 avril 2023 par laquelle le président du conseil régional Grand Est a refusé de reconnaître l'imputabilité

A B et Mme C B, représentés par Me Diaby, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a rejeté leur demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Diaby, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article