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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301205_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le maire de la commune soutient que des éléments de la façade et de la toiture de l'immeuble ont chuté sur le domaine public, l'amenant à prendre un arrêté d'interdiction de la circulation dans la rue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302983_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2509307_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Bouchardon pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 779-1, R. 779-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214599_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400603_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500908_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Bouchardon, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402369_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle déclare s’associer à la défense présentée par la commune d’Andrézieux-Bouthéon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600453_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Bouchon, conclut : à titre principal au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, au prononcé de l’expulsion à la date du 3 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210583_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Lemeunier des Graviers, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213133_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213905_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502778_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401258_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - une première atteinte à l'intégrité du domaine public portuaire a été constatée le 23 mars 2023 ; par courrier du 26 avril 2023, M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404122_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - une première atteinte à l'intégrité du domaine public portuaire a été constatée le 21 novembre 2023 ; par courriel du 10 janvier 2024, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401118_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B ne justifie pas d'une expérience professionnelle dans le domaine visé, et d'autre part, qu'il existe des contradictions sur sa situation professionnelle actuelle en considération des documents qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212348_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 5 sur 9
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