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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204924_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SNC Saint-Caprais Loustallaut, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
l'Ancien Etang, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural sise 10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ; Parcelle cadastrée section ZK n°53, située Bois des Clercqs
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606668_20260423
23 avril 2026
Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Missolo substituant Me Clerc, représentant Mme A...
7ème Chambre
DTA_1907723_20221014
14 octobre 2022
national sanctionnant un premier cycle d'études juridiques, soit du diplôme délivré par l'Ecole nationale de procédure de la chambre nationale des huissiers de justice, ayant exercé des fonctions de clerc
3e Section - 2e Chambre
DTA_2526752_20260205
5 février 2026
D..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 juillet 2025
1re Section - 3e Chambre
DTA_2325089_20250528
28 mai 2025
Deuxièmement, au titre de la période comprise entre les années 2019 à 2021, au cours de laquelle les pièces produites par Mme C font état d'une domiciliation continue à l'adresse située avenue Duquesne
Reconduite à la frontière
DTA_2310059_20231102
2 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
DTA_2406261_20240717
17 juillet 2024
versement de 1 500 euros à Me Clerc.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405684_20250204
4 février 2025
Fédi, vice-président, - les observations de Me Clerc, représentant M.
DTA_2409291_20240927
27 septembre 2024
Secchi, - les observations de Me Clerc, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. - et celles de M.
8ème Chambre
DTA_2302320_20241108
8 novembre 2024
au Plessis Bouchard (95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.
7ème chambre
DTA_2110046_20231219
19 décembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires qui n'a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601643_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo ; - les observations de Me Duquesne, avocate commise d’office, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins
8ème chambre, JU
DTA_2210248_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Juge unique 8
DTA_2202124_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a bénéficié de l'allocation de logement sociale pour un logement situé 5 rue Duquesne dans le 7ème arrondissement de Paris qu'elle a occupé jusqu'en juin 2018, date
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515948_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille Mme B D, représentée par Me Clerc, demande à la juge des
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202855_20220831
31 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Clerc, représentant M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300360_20230313
13 mars 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 7 rue des Clercs
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318783_20250131
31 janvier 2025
C B, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser, en qualité d'ayants droit de A H, la somme de 318 112,65
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211785_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
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