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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300459_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
régularisée le 2 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 juin 2023, Mme B A conteste les mentions portées sur l'arrêté n° 2021010 du 21 septembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Espira
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305117_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ; - en l'espèce, l'organisation mise en place par le proviseur pour assurer la surveillance de l'établissement pendant la période de fermeture estivale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100256_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020, par laquelle la commission syndicale de la vallée du Barège a rejeté la demande de transhumance du GAEC Arberet pour la campagne estivale
Source officielleChambre 2
DTA_2102807_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
F, représentant le préfet du Puy-de-Dôme et de Me Goutille, représentant le GFA Estivaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aucune terrasse estivale ne sera autorisée sur ce périmètre ". 34.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502137_20250807
7 août 2025
7 août 2025
; 2°) d'enjoindre au syndicat des mobilités du Pays Basque Adour et à la commune d'Ondres, à titre principal, de faire desservir par la navette estivale l'arrêt " Dous Maynadyes ", dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600156_20260206
6 février 2026
6 février 2026
; en outre, il est nécessaire de libérer l’aire en raison des travaux de réfection qui ont été prévus et qui doivent commencer au mois de février 2026 afin de se terminer avant la période estivale ; la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500608_20250218
18 février 2025
18 février 2025
au profit de l'Algérie et que de retour dans ce pays la délivrance d'un passeport lui a été refusé et qu'il a fait l'objet d'une accusation d'espionnage au profit du Qatar.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203953_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
provisoire ; 2°) d'ordonner à la commune de Marsillargues, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de modifier l'organisation du service technique pour la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506289_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire d'Espira de l'Agly, dans un délai de 48 heures, de mettre à sa disposition
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402732_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire d'Espinasse a procédé à l'alignement de la voie communale n° 223 au droit des parcelles cadastrées section C nos 1191
Source officielleChambre 1
DTA_2601356_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 3 avril 2026, la préfète du Puy-de-Dôme demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein de la commune d’Espirat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507380_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
arrêtés du 9 janvier 2025 par lesquels la maire de Calais a réglementé le stationnement des bateaux, engins flottants, établissements flottants et matériels flottants en période hivernale et en période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A saisit le tribunal d'un litige relatif à l'irrégularité de l'élection des membres du bureau de l'association " Tennie-Loisirs ", en charge de l'animation du camping municipal pendant la période estivale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
principale est la vente ambulante; la décision la prive de ses ressources financières ; elle a engagé des frais de personnel et d'approvisionnement, de logistique et exposé des charges pour la saison estivale
Source officielle1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
22 février 2024
saisie malgré sa demande en ce sens ; - aucun acte anormal de gestion n'est caractérisé ; - l'administration n'apporte pas la preuve de l'occupation du bien en dehors des périodes de locations estivales
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503231_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer dans un délai de deux semaines la chambre n° 4 qu'elle occupe au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) La Coudoulière, situé boulevard des Espigau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203113_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
payant sur les voies et parkings de sa commune afin, selon les termes de l'arrête en litige, d'une part, de faciliter la circulation dans les secteurs de Maubuisson et Carcans-Plage durant la période estivale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
public maritime du port de plaisance de La Ciotat pour la période du 1er juillet au 31 août 2021, en raison des comportements excessifs et des incivilités constatées pendant la précédente période estivale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220058_20240208
8 février 2024
8 février 2024
vice de procédure en raison de l'irrégularité de la procédure de concertation publique, qui n'a pas porté sur l'interdiction des contre-terrasses permanentes ni sur la limitation des contre-terrasses estivales
Source officiellePage 5 sur 88