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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2206718_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B en tant que salarié, le préfet de l'Essonne s'est fondé sur les circonstances que M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2106094_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré au tribunal le 22 novembre 2021, le président du conseil départemental de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206174_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par courrier du 6 mai 2022, le département de l'Essonne a rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504330_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Dans l'hypothèse où la préfète de l'Essonne n'aurait pas exécuté ce jugement, il appartient à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309968_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Pour prendre la décision contestée, le préfet de l'Essonne a notamment retenu que M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2310239_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B, non présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et conclut également à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Essonne d'accorder à M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304751_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Les autorités espagnoles, saisies le 31 mars 2023 par le préfet de l'Essonne d'une demande de prise en charge de Mme C, ont accepté la requête du préfet le 10 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206665_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est même pas soutenu par le préfet de l'Essonne, que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207410_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé le 10 janvier 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205483_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bossuet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104100_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, le préfet de l'Essonne, a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407341_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 13 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515611_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient que le préfet de l'Essonne n’a pas exécuté l’ordonnance susvisée malgré ses démarches.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505463_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Un mémoire en défense présenté par la préfète de l'Essonne, enregistré le 10 septembre 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506095_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B réside à Corbeil-Essonnes (Essonne) et qu'il a donc déposer sa demande de rendez-vous auprès du préfet de ce département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506946_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025 le préfet de l’Essonne demande au tribunal de sursoir à statuer, puis par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de l’Essonne s’en désiste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408281_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Essonne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401984_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lors de sa séance du 12 avril 2023, la commission de médiation de l'Essonne a reconnu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310075_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne conclut à la compétence du département de l'Essonne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505944_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel

Source officielle

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