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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2513012_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans en l’informant qu’il faisait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208079_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, la décision faisant obligation à M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501369_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français a été prise
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511487_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En ce qui concerne l’autre moyen dirigé contre la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 7. Si M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303394_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B n'établit pas que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est illégale.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300038_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D n'établit pas que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est illégale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208647_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En premier lieu, la décision faisant obligation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208674_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En premier lieu, la décision faisant obligation à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis faisant obligation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306148_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D demande l'annulation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français pendant trois ans.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306445_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
interdiction de retourner sur le territoire français ; - la décision lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français est insuffisamment motivée et a été prise sans examen particulier
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908973_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ne contient aucune décision faisant grief, - irrecevabilité des conclusions dirigées contre le courrier n° 2019-1775 du 6 septembre 2019 qui ne contient aucune décision faisant grief, - irrecevabilité
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2507489_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, préalablement à l'édiction de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français. 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400400_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, non présent, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; elle soulève en outre, à l'encontre de la décision faisant obligation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302136_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En premier lieu, la décision faisant obligation à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501108_20260125
25 janvier 2026
25 janvier 2026
en raison de l’illégalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; - la décision lui faisant interdiction de retour sur le territoire français est entachée d’une erreur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305131_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, la décision faisant obligation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401403_20240223
23 février 2024
23 février 2024
lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504052_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : S’agissant de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît le droit d’être entendu, garanti notamment par l
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209946_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, la décision faisant obligation à M.
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