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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
devaient donc être valorisés au cours du jour et non au coût de revient, dès lors que les vendanges en Corse débutent fin août et non en septembre comme l’a retenu l’administration fiscale, que la fermentation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303181_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B demande au tribunal d'exiger le remboursement de tous les frais liés à un tract signé par la maire de La Fermeté appelant à voter pour la liste de Mme A au second tour de l'élection municipale partielle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400116_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du premier étage du bâtiment principal ; - l'insuffisance alléguée des plans du permis de construire modificatif s'agissant de l'état initial des fenêtres n'a eu aucune incidence sur l'appréciation
Source officielle4ème chambre
DTA_1902731_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ferrière-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307659_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Ferney-Voltaire une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209723_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... un permis de construire modificatif de régularisation de travaux entrepris sans autorisation, autorisant l’installation de cinq fenêtres en toiture, d’une porte-fenêtre en façade Sud et d’une marquise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à la démolition du rebord de la fenêtre du pignon : 11.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2100175_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par contrat du 12 août 2020, la commune de Ferrières-en-Brie a engagé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502894_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la société Ferest ING se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201228_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 0821-2021/RH par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté sa demande
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à prévenir tout accident ; - c'est en arrachant la fenêtre d'une chambre voisine que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508018_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303051_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces éléments sont repris dans l’acte contesté qui indique que « les travaux portent sur la transformation d’une fenêtre en porte fenêtre pour accès à une terrasse surélevée d’environ 7 m². ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208892_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ozoir-la-Ferrière la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentées par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Vaissière, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant les fenêtres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202049_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sur sa décision initiale de lui octroyer la prime dite " MaPrimeRénov " pour des travaux d'isolation thermique, dès lors que Mme A bénéficiait d'un droit acquis au bénéfice de la prime relative aux fenêtres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er :La requête de la SARL Le Pas de la fenêtre est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402324_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300581_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D’autre part, si cinq fenêtres de toits s’ajoutent aux sept fenêtres existantes, leur implantation, laquelle assure au demeurant une ventilation naturelle des chambres, n’apparaît pas aléatoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302541_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A indique que le maire de Ferrières-en-Gâtinais a pris le 28 mars 2023 un arrêté interdisant l'ouverture de son établissement au public.
Source officiellePage 5 sur 186