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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202122_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 23 septembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Fergoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108487_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en opposant une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601753_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

013 055 25 0320P0, qu’elle a déposée en vue de la construction de deux antennes dissimulées dans une fausse cheminée et d’une zone technique sur le toit-terrasse d’un bâtiment situé 40-48 rue Saint Ferréol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301356_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le SDIS 77, pris en la personne de la présidente de son conseil d'administration et représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108286_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104835_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La société BL PRESTATIONS a été attributaire d'un marché public de travaux pour la construction de sept logements dans la résidence " Saint-Ferréol 2 " dans la commune de Saint-Feliu d'Avall.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2104837_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La société BL PRESTATIONS a été attributaire, le 14 décembre 2017, d'un marché public de travaux pour la construction de dix logements dans la résidence " Saint-Férréol 1 " dans la commune de Feliu d'Avall

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007721_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2021, la commune de Changis-sur-Marne, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110858_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par la SELAS Arco-Legal (Me Cyril Fergon), avocat, conclut au rejet de la requête de M. B.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119902_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909025_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce d'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517069_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, l’Assemblée nationale, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209635_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que les services de police de la commune de Marseille ont contacté, le 23 novembre 2022, en l'absence d'occupants à l'intersection entre la rue Saint-Ferréol et

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300815_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

le concernant des caméras de surveillance qui se trouvent à hauteur du 12 rue Montgrand et celles qui se trouvent à l'angle de la rue Grignan et de la rue de Rome ainsi qu'à l'angle de la rue Saint Ferreol

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300816_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

le concernant des caméras de surveillance qui se trouvent à hauteur du 12 rue Montgrand et celles qui se trouvent à l'angle de la rue Grignan et de la rue de Rome ainsi qu'à l'angle de la rue Saint Ferreol

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111183_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200394_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, le préfet de police de Paris représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107787_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre 2021 et 27 septembre 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Mes Fergon et Cano, conclut au rejet de la requête.

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TA

9ème chambre

DTA_2204915_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2025, le service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

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TA

2ème chambre

DTA_2303681_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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