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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Urgences (J.U)
DTA_2215002_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cette dernière fera courir le délai d'appel. RECEPISSE DU DISPOSITIF Dossier : n° 221500M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505518_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
1°) d’annuler la lettre du 17 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie l’a informée que la somme de 18 804,50 euros correspondant au solde d’un trop-perçu de rémunération fera
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504818_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
28 août 2025 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a informé que la somme de 3 966,22 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération au titre de la période du 3 juillet 2025 au 31 août 2025 fera
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500180_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A avait déjà fait le stage requis à la réception de ce courrier fera simplement obstacle au prononcé de l'amende annoncée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217292_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle va se trouver en situation irrégulière à l'expiration de son titre de séjour, le 31 décembre 2022, ce qui lui fera perdre ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514898_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
envisage une carrière professionnelle en lien avec le diplôme délivré à l'issue de la formation ; la date limite de rentrée tardive est fixée au 8 septembre 2025 après quoi le maintien de son admission fera
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508088_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’article 6 prévoit que cette dénonciation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception en observant un préavis d’un mois avant le terme. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403511_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501497_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C est en contrat d'apprentissage depuis le 6 novembre 2023 et que l'absence de titre de séjour fera obstacle à une future embauche. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224141_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision attaquée prévoit le retrait de ses titres d'identité, lequel fera obstacle à l'exercice de son activité professionnelle comme agent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305242_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En premier lieu, le préfet de Seine-et-Marne fera connaître au tribunal les suites données à la présente ordonnance d'ici le 1er décembre 2023. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311829_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En premier lieu, la préfète du Val-de-Marne fera connaître au tribunal les suites données à la présente ordonnance d'ici le 1er avril 2024. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405607_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
satisfaite ; il ne peut avoir accès aux soins que son état nécessite ; il souffre de la même pathologie psychiatrique que sa mère, qui nécessite un suivi constant ainsi qu'une aide financière et ne fera
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le préfet de la région Occitanie sur sa demande de communication des listes des bénéficiaires du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), du fonds européen agricole de garantie (FEAGA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303935_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il soutient : - l'urgence tient à la précarité de sa situation ; - l'attitude de l'administration est illégale ; - la mesure ne fera obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307143_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence tient à la précarité de sa situation ; - l'attitude de l'administration est illégale ; - la mesure ne fera obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214996_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cette dernière fera courir le délai d'appel. RECEPISSE DU DISPOSITIF Dossier : n° 2214996 M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502795_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Or, ce rapport médical ne constitue qu'un acte préparatoire à une décision qui sera prise ultérieurement par son employeur sur sa situation administrative, laquelle fera grief et pourra être contestée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505127_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
28 août 2025 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a informé que la somme de 3 966,22 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération au titre de la période du 3 juillet 2025 au 31 août 2025 fera
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