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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2105780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCI Fleurette en Albret a pour siège social le local sis 19 place de la Liberté et des droits de l'Homme, sur le territoire de la commune de Nérac (47600).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cours de l'audience publique du 17 juin 2025 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Barbé pour Mme B ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513999_20250830
30 août 2025
30 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 août 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514523_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
représentant Mme B... épouse A..., qui indique se désister de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction mais maintenir sa demande au titre des frais du litige ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514726_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Maitre, les observations de Me Floret, représentant le préfet de l'Essonne, qui prend acte du désistement de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600648_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
juge des référés, qui sollicite des précisions sur l’état de la demande ; - les observations de Me Gomes, substituant Me Bataille, représentant Mme B..., absente ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519805_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été différée au 4 décembre 2025 à 18 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Desimon, juge des référés, - les observations de Me Robach, représentant le requérant, - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607231_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
audience publique du 29 avril à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Kermiche, représentant Mme A..., absente ; - et les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608778_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant l’administration. La requérante n’était ni présente ni représentée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216816_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, qui renonce au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220182_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, qui soutient en outre que l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005614_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société Groupe Floirat, représentée par Me Corbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 lui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304686_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner la commune de Florac 3 rivières au versement d'une somme de 1 500 euros correspondante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société d'architecture Alain Charles Perrot et Florent Richard et la société 2BDM, représentées par Me Triel, demandent au juge des référés d'étendre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500649_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par la Sarl Bonnet Florent avocats (Me Florent), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Rhône-Crussol
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300704_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Florent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208144_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205512_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
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