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198 résultats pour « Frigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207387_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

paragraphe " état des lieux " de ce que l'appartement est équipé par " une bibliothèque avec emplacement pour la télévision " et une " cuisine avec les électroménagers suivants : four, plaque, hotte et frigo

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2128140_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

aux besoins spécifiques, notamment des fruits et des légumes frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - d'assurer la réouverture des cuisines et la rénovation des équipements de la cuisine (frigos

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212037_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214415_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216325_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201566_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Indre nature, représentées par Me Frugier

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209541_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200438_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

prohibés, en particulier des armes artisanales, tels qu'une clé allen découverte dans le capitonnage du siège de bureau, un manche de couvert taillé en pointe dissimulé au niveau de la lampe intérieure du frigo

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209514_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212666_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212153_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212827_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214671_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201541_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 6 juillet 2022, l'association Alliance Halieutique de Saint-Junien, représentée par Me Frugier, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400247_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pluridisciplinaire unique consacrée aux personnes sans ressources suffisantes (PSRS) du 1er août 2023 lui a attribué une aide en nature, constituée par la mise à disposition de la télévision et d'un frigo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306462_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le 6 septembre 2023, il a fait l'objet d'un compte rendu d'incident pour avoir notamment arraché son sur-matelas servant de rideau et cassé des étagères du frigo, menacé de dégrader sa cellule et menacé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle est l’une des filiales de la société Trans Pol Frigo SP Zoo, société de droit polonais, laquelle est également spécialisée dans le transport routier et la logistique, et avec laquelle elle réalise

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209516_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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