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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308408_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004640_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

la réduction, à concurrence de 10 891 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Labastide-Gabausse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101012_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305451_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Gallaud, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trorial, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510484_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507613_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311423_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506086_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500712_20250119

Administratif

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109530_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111217_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1806031_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102077_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412913_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311365_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308338_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308414_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308478_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2006761_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303155_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H.

Source officielle

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