A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

E A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 14

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, la société Tennis Montfleury, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Cannes

A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 29 juin 2022, et des observations produites le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, sur le fondement de

B C A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

D A C, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A... née C..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui donner

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 19 mai, 2 juin, 1er juillet et 26 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Gafsia

B..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : de prononcer la liquidation de l’astreinte

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gafsia, représentant M.

A C, demeurant 42 rue du Grand Val à Sucy-en-Brie (9430), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de constater la faute commise par le préfet du Val-de-Marne lui refusant

B... née C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

E D, agissant au nom et pour le compte C F, représentés par Me Gafsia, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :