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janvier 2025 la reconnaissant comme obligée alimentaire à l'égard de sa mère, Mme C B, hébergée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) résidence la Baïse à Galan

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1ère Chambre

DTA_2003362_20230413

Administratif

13 avril 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a refusé le raccordement au réseau public d'électricité de son terrain situé Chemin du Moulin Gazay

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Chambre 2

DTA_2102352_20221222

Administratif

22 décembre 2022

GAZAGNES Le greffier, La rapporteure, C. TRIMOUILLE Le président, Ph.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601104_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Il soutient que : - il existe une situation d’urgence caractérisée dès lors que, salarié de l’organisation non gouvernementale « Médecin sans Frontière », il est actuellement en mission à Gaza, que

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507110_20251004

Administratif

4 octobre 2025

521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 octobre 2025 portant interdiction de la manifestation « Pour le cessez-le-feu à Gaza

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533620_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société DP.r, la société BC.n, la société Valero Gadan architectes & associés, la société Barthelemy Grino architectes, la société

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506021_20250925

Administratif

25 septembre 2025

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B et tout autre occupant de son chef, de libérer l'appartement A101, 11 rue Galan

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6ème chambre

DTA_2512473_20260505

Administratif

5 mai 2026

Le service technique a dû soulever le gazon synthétique pour effectuer son intervention. Les travaux définitifs ont été réalisés par la société Sogea, le 26 février 2024.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304375_20231028

Administratif

28 octobre 2023

Victoire en passant par la place Jean Jaurès à compter de 15 heures avec pour revendications, le respect du droit international, un cessez-le-feu immédiat, la protection des civils et la levée du blocus de Gaza

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200837_20220701

Administratif

1 juillet 2022

GAZAGNES La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322069_20231115

Administratif

15 novembre 2023

B A, ressortissant des territoires palestiniens, né à gaza, est entré en France le 7 novembre 2017, selon ses déclarations. Par deux arrêtés du 22 septembre 2023 dont M.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2401144_20240301

Administratif

1 mars 2024

En cinquième lieu, l'avocat commis d'office représentant le requérant a relevé à l'audience la situation humanitaire à Gaza.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200132_20220701

Administratif

1 juillet 2022

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6ème Chambre

DTA_2215778_20230623

Administratif

23 juin 2023

Gabarda, premier conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, signé M.

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Chambre 2

DTA_2200715_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président-assesseur, Mme Trimouille, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C.

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6ème Chambre

DTA_2002764_20230602

Administratif

2 juin 2023

Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

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Chambre 2

DTA_2000649_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2405021_20240619

Administratif

19 juin 2024

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, de la société Vinci Construction France, de la société Dumez Ile-de-France, de la société Valero-Gadan

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515842_20250610

Administratif

10 juin 2025

du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a partiellement interdit la manifestation " en soutien des femmes victimes de génocides à Gaza

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306189_20231027

Administratif

27 octobre 2023

l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation intitulée " rassemblement pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza

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