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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2500372_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C assisté de Mme B interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301462_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, de nationalité géorgienne né le 22 juin 1982 demande l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207368_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300703_20230208
8 février 2023
8 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tbilissi (Géorgie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105050_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 21 novembre 2005, le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Géorgie comme pays de renvoi dès lors que l'intéressé avait déclaré être de nationalité géorgienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2402647_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D bénéficiait de la nationalité géorgienne jusqu'au 30 juillet 2020, date à laquelle elle lui a été retirée par décret du président de la Géorgie au motif qu'il avait obtenu la nationalité d'un autre pays
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404569_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C, ressortissant géorgien né le 24 mars 1971, est entré en France le 17 octobre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408415_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, mais du côté de la rue Georgette Rostaing.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301197_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
E ayant bénéficié, à sa demande, de l'assistance de Mme F, interprète en géorgien, par téléphone. 1. Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202639_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E assistés de Mme F interprète en géorgien, - les observations de Mme C, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402273_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant aurait pour effet de la soumettre à une instruction inadaptée à ses besoins et de faire obstacle à l'apprentissage du géorgien
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402275_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant aurait pour effet de le soumettre à une instruction inadaptée à ses besoins et de faire obstacle à l'apprentissage du géorgien
Source officielleétrangers JU
DTA_2601322_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue géorgienne afin de l’assister
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303115_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les requérants, tous deux de nationalité géorgienne, font valoir la présence en France de leurs enfants, également géorgiens.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303116_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les requérants, tous deux de nationalité géorgienne, font valoir la présence en France de leurs enfants, également géorgiens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300109_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme C, ressortissante géorgienne née en 2004, déclare être entrée en France en 2018, avec ses parents et sa petite sœur, et ne plus avoir quitté le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205770_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B expose que son épouse et la fille de celle-ci sont de nationalité ukrainienne, que leurs deux enfants ne sont pas de nationalité géorgienne, que leur cellule familiale ne peut se reconstituer en Géorgie
Source officielleJuge unique 3
DTA_2208359_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, présent à l'audience et assisté de Mme B, interprète en géorgien. - Mme E représentant le préfet de l'Isère, qui indique que la carte de séjour de M. A est en cours de fabrication. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210452_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il soutient que, de nationalité géorgienne, il est entré régulièrement en France à l'âge de 16 ans, et a obtenu un titre de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 26 janvier 2022, dont il a demandé le renouvellement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518175_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déclaré être ukrainien et n’être en possession d’aucun document d’identité, alors qu’il produit dans le cadre de la présente instance, la copie d’un document qu’il présente comme étant un passeport géorgien
Source officiellePage 5 sur 327